Condition Générale d’Utilisation

Condition Générale d’Utilisation

1-Accès au site et aux services fournis

Tout utilisateur navigant sur les différents services proposés par CobbleYu approuve ces conditions générales d’utilisations.
Les services fournies par CobbleYu sont des services sans obligation d’achat à l’utilisation.
 
2-Objet CGU
Les Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site, et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.
 
3-Mentions légales
Les représentants du site de CobbleYu sont Yami et Mr_Weedly.

L’hébergeur du site cobbleyu.fr est la société OVH.

4-Données personnelles
Les données personnelles (nom, prénom, adresse électronique, mot de passe) seront à utilisation privée et ne seront en aucun cas vendues. 
Vous disposez d'un droit de retrait sur ces informations en nous contactant.

5-Propriété intellectuelle

Tout droit réservé à https://www.cobbleyu.fr. 
Pour tout utilisation de contenue, merci de contacter les représentants du site ou l’équipe modératrice.
 
 
6-Publication par un Utilisateur
Le site CobbleYu permet aux membres de publier des commentaires.
En cas de contenu illicite écrit par des utilisateurs étant passé au travers la surveillance de l’équipe modératrice, le site ne sera en aucun cas responsable.
L’utilisateur sera sanctionné en conséquence afin de garder un espace sain pour tous.

7-Droit applicable et juridiction compétente

En cas de litige, les droits français seront mis en application : les articles 313-1 et suivants du Code pénal définissent et sanctionnent l'escroquerie sur Internet d'une peine de prison jusqu'à 5 ans et d'une amende jusqu'à 375 000 €

8-Problèmes majeurs

La responsabilité de CobbleYu ne pourra être engagée en cas de problèmes majeurs ou de faits indépendants de notre volonté.